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Vacances Sardaigne
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CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous vous rappelons que SardegnaNET ni offre ni vende de voyages touristiques mais il offre seulement un moyen de transport, un logement et services touristiques à prix forfaitaire (Loi 90/314/CEE).

Les biens immeubles ont été inscrits au catalogue après une évaluation attentive de la documentation et des informations fournies par les propriétaires/les gérants sous leur propre responsabilité. Chaque description est le plus possible precise. Les informations mentionnées dans le catalogue concernantes les infrastructures présentes dans les localités indiquées comme "Equipements" (moyens de transport, magasins, restaurants, installations sportives, ecc..) sont fournies de tiers et donc il est possible que d'éventuels changements ne sont pas transmis. De plus ils peuvent se produire des malentendus concernants la fourniture correcte de services comme l'électricité, eau et gaz ainsi que l'ouverture des chantiers pour des travaux publics ou privés autorisés régulièrement. Dans ce cas là ou à cause des conditions météo défavorables, SardegnaNet n'est pas responsable. SardegnaNet n'est pas responsable non plus des inconvénients causés par des spectacles, événements musicaux et manifestations, quel que soit le genre, qui sont compris dans l'offre touristique locale.

Bréve description des démarches pour la réservation:

1) Le client demande la disponibilité.
2) SardegnaNet confirme la disponibilité par courrier électronique et/ou par les indications en ligne.
3) Le client paie des arrhes comme confirmation, selon les conditions indiquées dans le devis envoyé par courrier et/ou en ligne.
4) SardegnaNet envoie la confirmation de la réservation (VOUCHER).

Des instructions plus détaillés se trouvent dans les questions fréquentes.
(Link Questions Fréquentes)

1. CONFIRMATION DE LA RÉSERVATION:

1) La réservation d'un client est CONFIRMÉE lorsque SardegnaNet envoie la confirmation de la réservation (VOUCHER) dans laquelle sont indiquées les données du logement et/ou de la structure touristique, la période du séjour, le nombre de personnes, le prix et/ou les suppléments. Tout cela est transmis par e-mail, par fax ou par d'autres moyens.
2) De plus SardegnaNet envoie tous les informations nécessaires et utiles pour arriver facilement le plus vite au logement et/ou dans la structure touristique et au bureau de réception.
3) Si le client annule la réservation du logement, les arrhes ne seront pas rendues en aucun cas.
4) Après le paiement des arrhes le contrat est definitif.
5) SardegnaNet ne garantit pas la disponibilité du logement si le paiement sera effectué après le délais indiqué dans le devis. Le client doit respecter les délais indiquées concernantes les arrhes et les soldes et les transmettre à SardegnaNet. Par manque de paiements des soldes ou de la comunication du paiement effectué, la réservation sera annulée sans retour des arrhes versés.
6) Les propriétaires/les gérants ou ses représentants peuvent se refuser de faire entrer le client dans le logement s'il ne versera pas ce qu'il doit pour la location et/ou la caution. Le VOUCHER est valable seulement pour la liste des noms indiqués et pour le nombre de personnes prévues par contrat (compris les enfants et les nouveaux-nés): donc le voucher ne peut pas être cédé aux autres personnes et il n'est pas permis l'entrée dans le logement à un nombre de personnes plus grande que celui prévu par contrat. Dans ce cas là le responsable des clefs peut se refuser de remettre les clefs ou de faire entrer la/les personnes non prévues ou bien le responsable, à sa discretion, peut stipuler un complément du prix pour la personne/les personnes supplémentaires. SardegnaNet décline toute responsabilité à ce sujet, dans le cas où les propriétaires/les gérants ou ses représentants accepteraient des autres personnes, s'il y a de places disponibles dans le logement loué. A la réservation le client doit communiquer la présence d'animaux domestiques indiquant le nombre et la taille; dans le cas contraire les propriétaires/les gérants ou ses représentants peuvent se refuser de remettre les clefs. Les prix concernants les animaux domestiques sont spécifiés dans le catalogue. Les client sont obligés à surveiller ses animaux dans les pièces communes.

2. PAIEMENTS:

1) Les paiements doivent être effectués selon le procédé de réservation indiqué en ligne ou par courrier électronique.
2) Le client doit respecter les délais indiqués, concernantes les arrhes et les soldes et transmettre les paiements effectués à SardegnaNet. Par manque des paiements des soldes ou de la communication de paiements effectués, la réservation pourra être annulée sans retour des arrhes versées. Les paiements et les virements en retard, les virements ne menés pas à bonne fin ou les cartes avec le crédit épuisé peuvent annuler la réservation.
3) Pour n'importe quel paiement, le client devra recevoir un reçu fiscal ou demander une facture régulière établie selon les données fournies par le client.

3. CAUTION:

1) Le gérant a le droit de demander une caution payée en espèces, par compte courant ou par chèque circulaire. En général le montant de la caution qu'il faut verser est indiqué en train de réservation.
2) Le client doit verser à l'arrivée aux propriétaires/aux gérants ou aux ses représentants la caution prévue par contrat. La caution sera rendue au départ après avoir déduit éventuels dommages causés au logement et 'éventuels frais supplémentaires à régler à la fin du séjour. Le responsable des clefs peut refuser l'entrée au client dans le logement s'il ne verse pas ce qu'il doit pour la location et la caution. Le client doit communiquer immédiatement les dommages causés. Même si le propriétaire/le gérant ne demande pas la caution, le client de toute façon est le responsable du dédommagement et de la soustraction causée à l'immeuble de sa part ou de ses parents pendant le séjour. Si on peut pas quantifier les dommages au départ ou si le départ est anticipé, les propriétaires/les gérants ou ses représentants sont autorisés à rendre la caution par l'intermédiaire de la banque ou de la poste (déduit de dommages et des frais supplémentaires) après les contrôles ou les réparations nécessaires. SardegnaNet décline toute responsabilité en cas de contestation concernante la caution entre la client et les propriétaires/les gérants.

4. ARRIVÉE:

1) Le client doit contacter directement le bureau de réception/le gérant pour éventuels changements, si on prévoit d'arriver en retard pour établir un horaire et un lieu de rendez-vous pour faire le check-in dans le logement et/ou dans la structure touristique.
2) En général on établit un horaire et/ou un procedé pour le "check-in" sur place. Ces informations sont fournies au client avant l'arrivée. Le client doit s'engager à demander les informations s'il ne les a pas reçues ou s'il les a perdues.
3) A l'arrivée le client doit montrer au bureau de réception/au gérant les pièces d'identité (carte de crédit / passeport) nécessaires et la confirmation de la réservation reçue d'avance.
4) Lorsque le bureau de réception remplie les formalités requises, le client est accompagné dans son logement. Il est obligé à vérifier les conditions générales et la propreté du logement. Les logements seront livrés propres et remis en ordre. Les frais du nettoyage final ne comprend pas le nettoyage et la mise en ordre du coin cuisine, de la cuisine et le ramassage des ordures, à la charge du client. Le client donc est obligé à quitter son logement dans les temps prévus, propre et mis en ordre, la cuisine très nette et rangée et les ordures ramassées. Par manque de cela, le propriétaire/le gérant ou ses représentants devront garder entièrement ou en partie la caution ou débiter les frais supplémentaires. Éventuels réclamations de la part du client concernantes le nettoyage insuffisant ne seront pas remboursées mais le logement sera nettoyé encore une fois après une vérification du propriétaire/du gérant ou de son représentant.
5) Après la livraison et l'occupation du logement, le client accepte les conditions existantes sur place.
6) Si le client n'accepte pas les conditions du logement, le bureau de compétence doit faire des améliorations du logement. Faute d'acceptation ou en cas des plaintes, soit le client soit le gérant doivent contacter SardegnaNet d'ici 2 jours de l'arrivée.
7) Tout chagement des dates et de l'horaire d'arrivée doit être communiqué à SardegnaNet par écrit et agrée avec 3 jours d'avance. En cas de retard imprévu le jour de l'arrivée, le client doit prévenir le responsable des clefs. En cas de: retard non communiqué, retard imprévu le jour de l'arrivée et les propriétaires/les gérants ou ses représentants ne peuvent pas se présenter au nouveau horaire, s'il est impossible joindre les propriétaires/les gérants ou ses représentants pour communiquer le retard, si les propriétaires/les gérants ne peuvent pas accepter un nouveau horaire à cause du retard de la communication, les proprétaires/les gérants ou ses représentants pourrons établir à leur discretion un nouveau horaire pour la remise des clefs, même le jour suivant et ils peuvent demander au client le remboursement des frais dû au changement non prévu. De toute façon ne sera accordé aucun remboursement pour les frais de la nuit. SardegnaNet décline toute responsabilité à ce sujet. La même règle est valable pour les départs anticipés ou pour d'autres horaires non établis à l'avance. Dans le cas où le client n'arrive pas à occuper le logement le jour réservé ou à l'arrivée à cause des difficultés surgies pendants le voyage, ou à cause de grèves, retards ou pour de raisons personnelles, il n'est prévu aucun remboursement. La même règle est valable si le départ est anticipé.

5. SÉJOUR:

1) Le séjour est établit par un VOUCHER et il commence avec la date indiquée de l'arrivée et du départ.
2) Les séjours peuvent être prolongés avec un préavis à SardegnaNET, qui évalue la situation de disponibilité pour permetttre un prolongement et il envoie une communication et la confirmation au client et/ou à la structure.
3) Pendant le séjour le client peut s'adresser au bureau de réception/au gérant pour l'assistance.

6. DÉPART:

1) En général le départ est prévu selon des horaires établis. De toute façon il faut fixer les départs hors de l'horaire avec le gérant sur place.
2) Les départs sans avis et éventuels dettes seront dénoncés directement aux autorités compétentes.
3) Le client est obligé à quitter le logement sans dommages ou éventuels manques.
4) En cas d'éventuels dommages/de soustractions, le client en répond directement et le bureau de réception/le gérant a le droit de déduire les frais de la réparation/de l'aménagement du dommage. Même les frais supplémentaire du coin cuisine peuvent être déduits de la caution.
Le client devra payer aussi en cas de plus grands dommages supérieurs au montant de la caution.

7. CHANGEMENT DE RÉSERVATION DE LA PART DU CLIENT

Il faut demander par écrit à SardegnaNet les éventuels changements de réservation du logement loué (déplacement de sa réservation aux autres personnes, changement de participants). SardegnaNet se réservera d'accepter ou non, selon les caractéristiques du logement et de sa disponibilité.
Les changements entraînent un débit de € 50,00 euro au client. En général il n'est pas possible remplacer le logement; de toute façon SardegnaNet se réserve d'évaluer éventuels demandes et de communiquer au client si sa demande pourra être acceptée et sous conditions, en plus de frais nécessaires pour le changement de réservation.

8. ANNULATION OU NO SHOW (Non arrivée):

1) Le gérant du logement et/ou de la structure touristique peut appliquer des délais et/ou des penalités pour ANNULATIONS ou "NO SHOW".
2) Le client accepte les conditions de ristourne appliquées par le gérant et il se déclare responsable pour le paiement des frais en cas de non arrivée dans la structure.
3) Dans le cas de ristourne du séjour, le client accepte les conditions établies par le propriétaire/le gérant. Éventuels acomptes ou/et les paiements effectués au gérant et/ou à SardegnaNET seront utilisés pour couvrir les frais du ristourne établi. La différence entre la couverture ristourne et les paiements effectués sera rendue au client, sauf les frais de la banque.
4) Dans le cas de "NO SHOW" le client accepte de payer le montant entier du séjour dans tous les cas. Éventuels acomptes et/ou les paiements effectués et encaissés par le gérant et/ou par SardegnaNet seront utilisés pour couvrir le montant entier du séjour. Si le client paie avec la carte de crédit, SardegnaNET a le droit, sans avis ou confirmation, de débiter le montant entier du séjour ou de fournir les données de la carte de crédit au gérant comme garantie du prix du séjour indiqué dans la confirmation de réservation.
5) De toute façon tous les participants doivent chercher de trouver une solution la moins dispendieuse.
6) Dans tous les cas le client accepte et il s'engage à stipuler une assurance de voyage appropriée pour éventuelles situations de ristourne ou "NO SHOW".

9. SITUATIONS SPÉCIALES OU CAUSES DE FORCE MAJEURE:

1) SardegnaNET se réserve de plein choix de déplacer le client dans un autre logement et/ou autre structure touristique semblable ou meilleur dans le cas où:
le gérant du logement et/ou de la structure touristique nous trasmet au moment de la demande et/ou de la confirmation "une disponibilité" inexacte;
dans le cas de "overbooking", ou "causes semblables" ou "causes de force majeure" lorsque le fournisseur ne peut pas rendre disponible le logement comme prévu dans la réservation.
2) Si on ne peut pas parvenir à un accord avec le client dans le cas de déplacement comme il est indiqué dans le point 6.1, SardegnaNET se réserve de plein choix de rembourser au client la somme versée comme paiement et/ou les arrhes sans les frais et/ou les obligations supplémentaires.
3) Dans ce dernier cas la réservation se considére annulée.
4) Les frais et/ou semblables, effectués par le client pour d'éventuels moyens de transport sont à la charge du client.
5) Si de causes de force majeure empêchent le propriétaires/les gérants de rendre disponible l'immeuble loué, SardegnaNet se réserve de remplacer le logement après accord avec le client. Si le client n'accepte pas l'alternative ou si SardegnaNet annule le contrat pour causes de force majeure ( guerre, calamités naturelles, inhabitabilité du logement a cause d'incendie ou de graves motivations), SardegnaNet peut annuler le contrat et rendre la somme versée au moment de l'annulation sans que le client présente une demande de dédomagement. Avec le remboursement de la somme payée ou avec l'acceptation d'un nouveau logement, le client n'a pas le droit à éventuels remboursements ou demandes de n'importe quel genre.

10. RECLAMATIONS:

Les immeubles sont insérés dans un catalogue après une attentive évaluation des documents et des informations fournies par les propriétaires/les gérants, sous leur propre responsabilité. Les descriptions sont précises, détaillées et rédigées de bonne foi: SardegnaNet décline donc toute responsabilité pour éventuels changements apportés par les propriétaires/les gérants à son insu, à moins qu'il n'y soit la possibilité de respecter en partie ou completement le contrat. Après la remise des clefs, l'immeuble est conforme au but. Si à la remise des clefs, le client releve quelques différences de peu d'importance par rapport à la réservation, il est obligé à résoudre, minimiser le problème et à régler la controverse sur place avec les propriétaires/les gérants ou ses représentants. Les reclamations après les 24 heures dès l'arrivée ne seront pas acceptées. Si à l'arrivée, le client releve une différence substancielle pour ce qui concerne le logement et il est impossible y séjourner ou le logement est inadéquat, il devra communiquer tout suite à la remise des clefs ou par téléphone les éventuelles contestations au plus vite et dans tous les cas d'ici 24 heures dès l'arrivée. Si les contestations sont communiquées après les 24 heures, elles ne seront pas acceptées. Si les contestations sont communiquées d'ici 24 heures dès la remise des clefs, les propriétaires/les gérants et/ou SardegnaNet s'engagerons à résoudre le problème dans les plus brefs délais, même par l'offre d'un autre logement. Au cas où il n'y serait pas la disponibilité d'autres logements semblables ou si le client refusait pour de raisons valables l'alternative, le contrat sera résilié et il sera remboursé seulement la contre-valeur totale ou partielle de la location, sauf n'importe quel autre remboursement ou indemnisation. Par manque de la communication par écrit susmentionnée et d'un accord avec SardegnaNet et/ou avec les propriétaires/les gérants, les clients qui quitteront le logement avant la date prévue n'auront pas le droit à un éventuel remboursement du prix de la location. Les logements alternatifs, choisis par le client, ne seront pas remboursés par SardegnaNet ou par les propriétaires/les gérants. Si les contestations seront communiquées à la fin du séjour, le client n'aura pas le droit à aucun remboursement.

SardegnaNet n'est pas responsable dans les cas suivants:

1) Négligence ou omissions de services imputables à des tiers;
2) Pour causes de force majeure ou pour événements que ni SardegnaNet ni les responsables des clefs peuvent prévoir malgré leur diligence;
3) Les vols dans les appartements.

11. AMÉLIORATION:

1) Amélioration veut dire que le bureau de réception et/ou le gérant du logement peuvent faire d'améliorations ou eliminer d'éventuels inconvenients trouvés sur place de sorte qu'ils ne sont pas obligés à proposer un autre logement.
2) En cas de manques et/ou de changements par erreur ou par un malentendu des services publiés, le client accepte de contacter le premier l'équipe de SardegnaNET, pour déterminer en premier lieu une amélioration, dans le deuxième cas un déplacement ou d'autres alternatives apropriées selon la disponibilité des places dans la structure.
3) Amélioration veut dire aussi que le client doit se déplacer dans une autre typologie de logement différent mais de qualité semblable ou supérieure.
4) En cas de déplacements ou de départs sur l'initiative du client et/ou sans préavis et/ou au défaut d'un accord en commun, SardegnaNET et/ou le gérant du logement ne sont pas responsables de la couverture d'éventuels frais supplémentaires pour les moyens de transport, les logements, la nourriture et les déplacements; le séjour réservé ne sera pas remboursé ni seront remboursés les éventuels paiements effectués comme d'arrhes ou les soldes.

12. PRIX:

1) Tous les prix indiqués sont en EURO et ils comprennent le TVA et éventuelles taxes de séjour.
2) Pour n'importe quel paiement le client a le droit de recevoir un reçu fiscal ou une facture régulière.

13. EXTRAS:

1) Tout ce qui n'est pas compris expressément par écrit ou oralement.
2) Les optional peuvent être demandés au bureau de réception/au gérant (exemple: lits ajoutés, TV, etc. selon la disponibilité).

14. CONSOMMATIONS, SUPPLÉMENTS, LINGE & NETTOYAGE FINAL:

1) Il faut les payer sur place s'ils ne sont pas expressément compris dans le catalogue des prix.

15. ASSURANCES & RÈGLES & LOIS:

1) Nous vous conseillons de stipuler une police d'assurance pour vous couvrir des maladies, accidents, responsabilité civile pendant le voyage.
2) Le client est absolument responsable de soi même et il se conforme aux dispositions pour l'entrée, le séjour et la santé en vigueur.

16. ACCEPTATION:

1) Avec le paiement des arrhes et/ou le solde, le client accepte expressément et sans limites nos conditions générales. La juridiction compétente est dans tous les cas le siège légal de notre société.

17. PRÉSERVATION DE L' INTIMITÉ:

Aux termes de la loi 675/96, sur la préservation de l'intimité et le traitement des données personnelles, le client autorise SardegnaNet à traiter et communiquer ses données pour les buts liées à son activité, c'est-à-dire pour les exécutions des contrats, fiscales, administratives concernantes les rapports de location, les informations concernantes les promotions, les catalogues et éventuels questionnaires de jugement du service offert. Communication obligatoire en vertu de l'article 16 de la Loi 269/98 - la loi punit de la peine de réclusion les crimes concernantes la prostitution et la pornographie des mineurs, même s'ils sont commis à l'étranger.

18. TRIBUNAL ET COMPÉTENCE JURIDIQUE:

Pout toute contestation légale pouvant survenir avec SardegnaNet, attribution est faite au siège légal de SardegnaNet Ltd.

ANNOTATIONS:
1) Toutes les limitations, les garanties et les responsabilités non indiquées expréssement ici ne sont ni à la charge de SardegnaNet ni à la charge du gérant/du fournisseur d'accès du site Internet.
2) Le client accepte automatiquement avec sa réservation les conditions générales.
3) Nous ne sommes pas les responsables en cas d'erreurs d'écriture non voulues et/ou de différences des données/de prix publiés sur le site Internet.

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